Mentions légales

Ceci est un site de démonstration.Les informations ci-dessous sont fictives et servent uniquement à illustrer la structure d'une page de mentions légales.

Éditeur du site

NIFRI Lunetterie — siège social : Patte d'oie, Avenue Joseph Wresinski, Ouagadougou, Burkina Faso.
Numéro IFU et RCCM à compléter avant mise en ligne.
Téléphone : +226 60 64 66 66 — e-mail : infonifri@gmail.com.

Directeur de la publication : la présidence de NIFRI SAS.

Hébergement

Site hébergé par un prestataire d'hébergement cloud situé dans l'Union européenne.

Activité réglementée

La vente de dispositifs médicaux d'optique-lunetterie et d'audioprothèses est réglementée. Les équipements correcteurs sont délivrés sur présentation d'une ordonnance en cours de validité et le montage est réalisé sous le contrôle d'opticiens-lunetiers diplômés.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations vectorielles, mise en page) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au service client.

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale. Les coordonnées du médiateur compétent seraient indiquées ici sur un site en production.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.